Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES d'achat de marchandises

Fasser GmbH Zugspitz Bike Unterdorf 14/3 A-6631 Lermoos

Les conditions générales suivantes s'appliquent aux achats de marchandises dans notre magasin de vélos.

1. Prix d'achat ; Réserve de propriété en cas de financement du prix d'achat 1.1 Sauf convention contraire, le prix d'achat est payable immédiatement à réception de la facture, sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard légaux seront appliqués.

1.2 En cas de financement du prix d'achat, nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des frais annexes. Si vous ne procédez pas au paiement ou si vous ne le faites pas dans les délais impartis, nous pouvons, en cas de financement, résilier le contrat si les conditions légales sont remplies.

2. Défauts, Garanties 2.1 Les réclamations au titre de la garantie dues à des défauts qui étaient connus du client au moment de la conclusion du contrat ou de la réception/acceptation sont exclues, sauf si le client a expressément réservé ses droits.

2.2 Pour les produits neufs, notre responsabilité est régie par les dispositions légales. Cela inclut également le droit de refuser l'exécution de notre contrat si le client ne nous fournit pas les produits défectueux pour inspection, malgré notre demande. Nous déciderons alors si, dans le cadre de notre prestation complémentaire, nous remédierons au défaut par réparation, remplacement ou nouvelle fabrication.

2.3 Les délais de prescription légaux s'appliquent. Nonobstant ce qui précède, le délai de prescription pour les demandes d'exécution ultérieure et l'exercice du droit de rétractation en raison de défauts affectant des biens d'occasion est d'un an à compter de la livraison. Cette réduction ne s'applique pas aux défauts que nous aurions dissimulés frauduleusement ni à ceux qui concernent une qualité du bien pour laquelle nous avons consenti une garantie.

2.4 Les informations et illustrations figurant dans les confirmations de commande, brochures ou autres documents ne constituent pas des garanties. Seules les garanties et les caractéristiques garanties expressément mentionnées comme telles par nos soins ou dans la documentation produit font foi.

3. Responsabilité pour dommages et intérêts et remboursement des frais 3.1 En cas de négligence légère, notre responsabilité et celle de nos préposés est limitée aux manquements aux obligations contractuelles essentielles (les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez légitimement compter). Dans ce cas, notre responsabilité et celle de nos préposés se limitent à l'indemnisation des dommages et frais typiques et prévisibles.

3.2 Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité découlant de la prise en charge d'une garantie, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité au titre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits. De même, notre responsabilité est également engagée sans limitation en cas de faute lourde ou de dol.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES D'ATELIER Fasser GmbH Zugspitz Bike Lermoos, Unterdorf 14/3, A-6631 Lermoos

1. Champ d'application Les présentes conditions générales d'atelier (CGA) s'appliquent à tous les contrats de réparation, d'entretien et autres prestations d'atelier conclus avec nos clients. Les conditions générales du client, ainsi que toute modification des présentes CGA, ne sont valables que si nous les avons expressément acceptées.

2. Conclusion du contrat 2.1 Un contrat est conclu lorsque le client passe une commande et que nous acceptons cette commande.

2.2 Nous nous réservons le droit d'exiger un acompte raisonnable au cas par cas lors de la passation d'une commande. 3. Prix 3.1 Nos services sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

3.2 Pour les réparations importantes prévisibles ou à la demande du client, nous établirons un devis. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de ce devis, mais nous ne pouvons en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité. Si, lors de l'exécution de la commande, il apparaît que des travaux supplémentaires ou des pièces de rechange sont nécessaires, ces coûts additionnels seront facturés. Nous informerons immédiatement le client s'il apparaît que le montant total du devis sera dépassé. Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat. Cependant, les prestations déjà réalisées restent dues. 4. Date d'achèvement 4.1 Les dates d'achèvement ne sont contractuelles que si nous en avons expressément convenu avec le client. Même en cas de date d'achèvement contractuelle, nous ne sommes pas responsables des retards dus à une modification ou à un élargissement du périmètre des travaux imprévisible au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, nous communiquerons au client une nouvelle date d'achèvement.

4.2 Après notification de la livraison, le client est tenu de retirer le vélo ou tout autre article commandé dans un délai de deux semaines. Passé ce délai, nous sommes en droit de facturer des frais de stockage raisonnables, que nous fixons à notre discrétion et dont le caractère raisonnable peut être contesté par le tribunal compétent en cas de litige. Si le client n'a pas retiré le vélo ou tout autre article commandé dans un délai d'un an à compter de la notification de la livraison, nous sommes en droit d'en disposer à notre discrétion, même après au moins trois relances. Le produit de la vente, après déduction de toutes les sommes dues au client (notamment le paiement de nos honoraires et des frais de stockage accumulés), lui sera reversé sur demande.

4.3 Si, à la demande du client, la livraison du vélo ou de tout autre article commandé est organisée après la finalisation de la commande, des frais de livraison seront appliqués, sauf accord contraire. Ces frais seront déterminés et convenus individuellement avec le client. Nous ne sommes pas tenus d'effectuer la livraison. 5. Paiement 5.1 Nos factures sont payables immédiatement, sans escompte, à la réception du vélo ou à la livraison. Si le client ne retire pas le vélo ou tout autre article commandé dans le délai indiqué au point 4.2, malgré notre notification de finalisation de la commande, nous lui adresserons une facture payable immédiatement, sans escompte.

5.2 Pour les créances découlant de la commande passée auprès de nous, nous disposons d'un droit de rétention contractuel – sans préjudice du droit de rétention légal de l'entrepreneur – sur les biens entrés en notre possession suite à cette commande. Ce droit de rétention peut également être exercé pour les créances résultant de travaux déjà effectués pour le client, de livraisons de pièces détachées et d'autres livraisons ou prestations, pour autant qu'elles soient liées à l'objet de la commande.

5.3 Dans la mesure où les accessoires ou pièces détachées installés par nos soins ne font pas partie intégrante de l'objet du contrat, nous en conservons la propriété jusqu'au paiement intégral et sans contestation de la facture. Les pièces démontées et remplacées par nos soins deviennent notre propriété. 6. Défauts, Dommages 6.1 Les réclamations du client relatives à des défauts affectant les travaux effectués par nos soins se prescrivent un an après la livraison du vélo ou de tout autre objet du contrat. Ce délai ne s'applique pas en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de fourniture d'une garantie. De plus, ce délai ne s'applique pas si les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de vente sont applicables au défaut en question.

6.2 Tout défaut apparent des services ou des pièces détachées doit être signalé par le client dans les 14 jours suivant la livraison/le retrait du vélo ou de l'article commandé. En cas de défaut, nous sommes en droit d'effectuer deux tentatives de réparation, sauf si nous avons fourni une garantie ou si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut. Les mesures correctives, y compris le remplacement de pièces, sont réalisées exclusivement dans le cadre de la garantie de la prestation initiale. Sans préjudice des autres droits de garantie du client relatifs à la prestation initiale, aucune garantie ne s'applique aux défauts des mesures correctives elles-mêmes (y compris les défauts des pièces de rechange). Le délai de garantie n'est pas réinitialisé dans ce cas.

6.3 Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts ou de remboursement de frais formulées par le client en raison de défauts. Ces demandes sont régies par les dispositions de l'article 7. 7. Responsabilité 7.1 Nous ne sommes généralement pas responsables des dommages-intérêts ou des frais causés par une négligence simple (y compris celle de nos préposés). Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux demandes du client fondées sur le manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut légitimement compter.

7.2 Nous ne sommes pas responsables en cas de dommages et de dépenses imprévisibles causés par nous ou nos agents.

7.3 Dans la mesure où l'exclusion de responsabilité conformément à la clause 7.1 ne s'applique pas en cas de négligence simple, notre responsabilité pour toutes les demandes de dommages-intérêts et/ou de remboursement de frais est limitée aux dommages et frais prévisibles et typiques de ce type de contrat.

7.4 Les exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité découlant de la prise en charge d'une garantie, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité au titre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits. De même, notre responsabilité est également engagée sans limitation en cas de faute lourde ou de dol.